Décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West

Version INITIALE

NOR : CSAX0201892S

Texte n°96

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-154 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM West est reconduite pour une durée de cinq ans du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.