Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 490 850 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/BUDB0350007A/jo/article_2
Texte n°20