Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/BUDB0310017A/jo/article_3
Texte n°17