Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »
NOR : MENE0301239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_6
Texte n°15