Article 1
L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
La trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/BUDR0303021A/jo/article_1
Texte n°11
L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
La trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).
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