Arrêté du 4 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/BUDR0303021A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.