Arrêté du 4 février 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/EQUA0300347A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.