Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Version INITIALE

NOR : SOCT0311077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/SOCT0311077A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.