Article 1
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/2/MENS0301370D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/2/2003-630/jo/article_1
Texte n°25
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers ; »
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