Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics

Version INITIALE

NOR : SANS0322291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/SANS0322291A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.