Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

Version INITIALE

NOR : INDI0301181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/INDI0301181A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.