Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUP0302013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/EQUP0302013D/jo/article_6

Texte n°67

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.