Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0300038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/EQUM0300038D/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, et à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes.