Décision n° 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0301228S

JORF n°131 du 7 juin 2003

Texte n°54

Décision n° 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne

Article 3

Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme. Il est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.

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