La liste des électeurs est établie par le directeur général de l'AFSSA.
Elle est affichée dans les locaux de l'AFSSA six semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification.
Au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai, le directeur général de l'AFSSA statue sur ces demandes.