Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
NOR : SANS0424454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/SANS0424454A/jo/article_2
Texte n°33