Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0412586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412586A/jo/article_3
Texte n°15
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
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