Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

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NOR : SOCT0411574A

JORF n°185 du 11 août 2004

Texte n°50

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Article 3

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

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