Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

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NOR : SOCT0411574A

JORF n°185 du 11 août 2004

Texte n°50

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membres suppléants

M. René Bagorski, en remplacement de M. Roland Metz.
M. Alain Mennesson, en remplacement de Mme Marie-José Maroni.

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

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