Arrêté du 26 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INTE0400309A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
DIDES, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans.
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumatty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.