Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour

Version INITIALE

NOR : SOCF0311488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/SOCF0311488A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.