Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management
NOR : MENS0402676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENS0402676A/jo/article_8
Texte n°13