Article 2
L'intitulé du titre VI devient :
« Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). »
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
NOR : INTC0400507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400507A/jo/article_2
Texte n°14