Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports

Version INITIALE

NOR : MAEF0310069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/MAEF0310069A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.