Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403092A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Estagel, Montner et Tautavel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Estagel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).