L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail qui concernent les services ou groupes de services placés sous leur responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du directeur de l'aviation civile nord-est :
Nombre de membres représentant l'administration : 5 ;
Nombre de membres représentant le personnel : 7. »
(Le reste sans changement.)