Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
NOR : MJSK0470217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470217A/jo/article_4
Texte n°27