Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Version INITIALE

NOR : MJSK0470217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470217A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Le pôle est composé des personnes suivantes :
- le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;
- le directeur des sports, ou son représentant ;
- le délégué national mentionné à l'article précédent ;
- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;
- le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;
- le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. »