Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/DEVN0430239A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.