Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/DEVN0430239A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté » (zone de protection spéciale FR4312004) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de la Haute-Saône : Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines ;
Dans le département du Territoire de Belfort : Auxelles-Haut, Lepuix.