Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
NOR : MAEJ0430083D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/MAEJ0430083D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/2004-1167/jo/article_2
Texte n°18