Décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/MAEJ0430083D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/2004-1167/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.