La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque est autorisée à recourir à un emprunt global de 894 000 EUR en vue de financer les opérations suivantes :
594 000 EUR destinés à la réalisation d'un service d'accueil et d'information de l'hôtel consulaire ;
300 000 EUR destinés au réaménagement de la salle des séances plénières de l'hôtel consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.