Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

Version INITIALE

NOR : SANP0223796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/SANP0223796D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/2003-109/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La vaccination antivariolique des personnes affectées, au niveau national, à la prise en charge des premiers cas de variole en cas de réapparition de la maladie, quelle qu'en soit l'origine, est rendue obligatoire.
La liste de ces personnes est dressée par arrêté du ministre chargé de la santé.