Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 431 940 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/BUDB0360001A/jo/article_1
Texte n°19