Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/SANH0322472A/jo/article_10

Texte n°66

Article 10


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.