Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRM0300310A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.