Article 1
Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0300310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRM0300310A/jo/article_1
Texte n°21
Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.
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