Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0301045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENE0301045A/jo/article_4

Texte n°10