Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2003 portant création de zones industrielles interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Cadarache et de Gravenchon
NOR : DEFL0301164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/DEFL0301164A/jo/article_2
Texte n°4