Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Version INITIALE

NOR : MAEF0310004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/MAEF0310004A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin est retirée à l'association « Lumière des Enfants » sise, 1, chemin de Crech-an-Taro, Beg Léguer, 22300 Lannion, à sa demande.