Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs
NOR : MAEF0310004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/MAEF0310004A/jo/texte
Texte n°3
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0310004A
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