Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Version INITIALE

NOR : MCCH0200916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCH0200916A/jo/article_8

Texte n°46