Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Version INITIALE

NOR : MCCH0200916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCH0200916A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est délivré aux candidats ayant obtenu une note finale au moins égale à 10 sur 20 et dont aucune note attribuée lors des épreuves finales n'est inférieure à 5 sur 20. Les candidats n'ayant pu se présenter aux épreuves finales, sur justificatif, ou ayant échoué à ces épreuves conservent le bénéfice de leur note d'évaluation continue pour la session suivante.