Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0470046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/6/MJSK0470046A/jo/article_2
Texte n°24