Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : MJSK0470046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/6/MJSK0470046A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A compter du 1er avril 2004, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- karaté et arts martiaux affinitaires ;
- rugby ;
- tennis.