Décision n° 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301282S

JORF n°141 du 20 juin 2003

Texte n°108

Décision n° 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)

Article 1

L'autorisation n° 98-634 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale (RBI), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

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Décision n° 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)

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