L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association BCM Gravelines Grand Fort Philippe ;
Association Adecco ASVEL Basket ;
Association Chorale Roanne Basket ;
Société anonyme à objet sportif (SAOS) FC Mulhouse Basket-Ball ;
SAOS Limoges CSP ;
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Basket Racing ;
SASP Olympique Antibes - Juan-les-Pins.