Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0320151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/DEVN0320151A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.