Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 05/08/2003 page 13486 à 13486
Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004
NOR : EQUM0300026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/EQUM0300026A/jo/article_1
Texte n°34