Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004
NOR : EQUM0300026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/EQUM0300026A/jo/article_2
Texte n°34