Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Version INITIALE

NOR : ECOC0300073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/ECOC0300073A/jo/article_annexe1

JORF n°193 du 22 août 2003

Texte n°8

Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Annexe

A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX
(VINS DE PAYS, VINS À APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTÉS (VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2003 page 14360 à 14364

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